Les FAI non responsable de leurs utilisateurs
Écrit le 30/06/2004 @ 11:38 par Drizzt
Selon cet article de SlashDot, la cour suprême du Canada vient de libérer officiellement les FAI des foudres de la RIAA/CRIA/MPAA.
Les FAI, même s'ils offrent un moyen de pirater du contenu protégé par Copyright, ne peuvent être tenu responsable pour les actions de ses utilisateurs.
Cet article du Globe & Mail contient tous les détails.
Écrit le: 31/07/2004 @ 23:29
Merci à MacHall et à Djeezus de me l'avoir fait découvrir...
Dernière modification le 31/07/2004 @ 23:31