Les sociétés par actions et les consolidés

Bonjour à tous !!

Long blog aujourd'hui sur le fonctionnement des sociétés par actions, sur les consolidés et sur le cas Enron qui en a inspiré plusieurs autres.


Commençons par le commencement

Ce que nous appelons couramment "compagnies" ici au Québec et "société anonymes" en France porte le terme comptable de "société par actions". Comme vous le savez sans doute, les propriétaires sont donc les personnes qui détiennent les actions et ils portent le nom d'actionnaires.

Une société par actions se définit par son existence légale distincte de celle des propriétaires.

Il y a certaines sociétés qui ont un petit nombre de propriétaires qui participent aux opérations courantes de l'entreprise. Le but des propriétaires est donc de vivre à même les profits de l'entreprise et en deuxième plan, d'enrichir la valeur de l'entreprise pour augmenter la valeur des actions et donc faire un gain au moment de la vente de l'entreprise.

Il arrive aussi qu'une société par actions soit détenue par plusieurs milliers d'actionnaires. C'est souvent le cas lorsqu'une entreprise est cotée en bourse. Presque toutes les grandes entreprises, soit québécoises ou mondiales, sont présentement cotées en bourse.
Dans un cas comme celui-là, le lien entre les opérations courantes de l'entreprise et le fais de posséder l'entreprise est coupé.
Une personne qui détient 200$ d'actions de Bombardier ne se demandera sûrement pas si l'entreprise devrait prêter ou pas à tel client. Elle fait confiance aux administrateurs de la société qui sont payés par les actionnaires pour gérer l'entreprise. Ceux-ci reçoivent habituellement un salaire fixe pour leur travail et des bonus basés sur les résultats de l'entreprise ou sur la valeur en bourse de l'action par exemple.
Le but de l'actionnaire ici n'est pas de vivre à même les profits de l'entreprise, mais simplement d'espérer une augmentation de valeur des actions pour les revendre et encaisser une plus-value des actions ou ils attendent de recevoir des dividendes de l'entreprise, c'est-à-dire une répartition du profit dans les mains des actionnaires.

Il est donc important de faire la différence entre administrateur et actionnaire.

Cette entreprise devra produire, à chaque année, ce que l'on appelle des états financiers qui donneront les grandes lignes des opérations de l'entreprise. On y retrouve entre autre les profits soit les ventes moins les dépenses (résultats), la situation financière (flux de trésorerie) ainsi que la situation actuelle de l'entreprise (bilan). De plus, les divers administrateurs de l'entreprise analysent les résultats, les expliquent et nous parlent de leurs projets.

Avec ce document, les actionnaires sont bien outillés pour prendre des décisions sur la vente ou l'achat d'actions.


Le mystère des états financiers consolidés

Il est relativement fréquent qu'une entreprise achète une autre entreprise. Par exemple, Alcan a démarré une société de placement qui investira dans des jeunes entreprises pour éviter que cette région ne dépende d'une seule grosse entreprise.

Nous avons donc le petit organigramme suivant



Lorsque viendra la fin de l'année (qui n'est pas nécessairement le 31 décembre) Alcan devra faire ses états financiers. Puisqu'elle possède 100% de la société de placement, elle devra consolidé ses états financiers, c'est-à-dire additionner les résultats de cette société avec ses résultats à elle. Supposons qu'Alcan ait des ventes de 10.0G$ et que la société de placement ait des revenus de placement de 0.2G$, c'est 10.2G$ qui se retrouvera dans les états financiers consolidés. Après les revenus (produits), c'est la même chose pour ses dépenses (charges), ses biens (actifs) et ses dettes (passif)

Il y a un certain nombre d'années, avant que les entreprises ait l'obligation de consolider leurs états financiers, des entreprises créait des sociétés pour y camoufler des dettes ou des dépenses. Il s'agissait de ce que les Américains appellent les SPE (special purposes entitites) ou entités à usage unique (traduction libre de moi...). Aujourd'hui, avec l'obligation de consolider ses états financiers, les entreprises n'ont plus avantage à faire ce genre de choses considérant le fait que la dépense ou la dette qu'elle essayait de cacher se retrouve quand même dans ses états financiers et l'entreprise n'a rien cachée du tout.

Nous croyions donc le problème réglé et la fin de SPE...


Le retour en force des SPE

C'est avec une grande surprise que les SPE sont revenus en force, il y a de cela quelques années.
Un des cas les plus populaires fut sans doute le cas d'Enron qui a entrainé dans sa chute l'ancien plus grand cabinet d'expert comptable au monde, Arthur Anderson.

Vous vous demandez sûrement c'est quoi le truc puisque évidemment, Enron devait consolidé ses états financiers comme n'importe qui d'autre.

Voilà ce qui s'est produit en très, très résumé.



Premièrement, la situation initiale était la suivante. Un très grand nombre de personnes possédaient des actions d'Enron.



Enron a ensuite créer une SPE qui devait faire pour elle de la recherche et du développement. Appelons cette SPE compagnie X (évidemment, elle avait un vrai nom, mais je ne le connais pas). Dans les statuts de X, il est mentionné qu'advenant le fait que X réussisse à se rendre au bout d'un projet, elle devra payer les frais reliés à l'obtention d'un brevet et vendre ce brevet à Enron pour 1$.
Évidemment, il est clair que cette entreprise est vouée à la faillite, car elle encourt des dépenses, mais n'a aucun autre revenu que les 1$ de Enron.
Pour l'instant, ce n'est pas un problème puisque Enron se doit de consolider ses états financiers et les pertes qu'elle devra encourir seront soustraites de ses bénéfices et c'est parfaitement correct et même moral.

Attention, ça se gâte.
Dans un geste d'extrême générosité, Enron distribue les actions de la société X à ses propres actionnaires sous forme de dividendes. Nous nous retrouvons donc avec la situation suivante.



Ici, la société X n'appartient plus à Enron mais bien à l'ensemble de ses actionnaires. Lorsque viendra le temps de faire ses états financiers, Enron n'aura pas à soustraire les pertes de la société X puisque cette société ne lui appartient pas du tout.

Supposons que l'investissement initial d'Enron était de 6G$ et que la société X prévoit dépenser cet argent en deux ans. La première année, qu'est-ce que l'on retrouve dans les états financiers d'Enron : des ventes sensiblement pareilles à celles de l'année passée, mais avec mystérieusement 3G$ de dépenses de moins et donc 3G$ de bénéfice de plus. Devant ces faits, les investisseurs peuvent demeurer sceptiques (c'est peut-être juste le hasard). Toutefois, l'année suivante, la société X continue de dépenser et de fournir Enron en brevet. Nous avons donc encore une fois des états financiers plus forts de 3G$. Ici, les investisseurs croient que l'entreprise est beaucoup plus rentable qu'elle l'était et doit donc augmenter de valeur. Les titres se négocient à la hausse.

La fraude à plus tard été découverte, Enron a fait faillite et c'est la fin de l'histoire.


Cette histoire mérite-t-elle une conclusion ?

Bien sûr que si.
Que s'est-il passé en fait ?
Qui a fait de l'argent, qui en a perdu ?

Il est important de comprendre que dans presque toutes les grandes sociétés par actions, les administrateurs ont des bonus lorsqu'ils réussissent à faire augmenter la valeur de l'action. Dans le cas d'Enron, possiblement que le président et le vice-président des finances recevaient des bonus de l'ordre de 3M$ à 15M$. Il s'agit donc pour une seule personne d'un montant non négligeable, mais pour l'entité, ça ne représente pas grand-chose.

Donc, les administrateurs ont réussi à faire beaucoup d'argent avec leurs bonus sans compter le fait qu'ils ont vendu la grande majorité des actions qu'ils possédaient (ils doivent toujours en conserver une certaine quantité) avant que la valeur de l'action commence à tomber.

Du point de vue des actionnaires, ils ont reçu une entreprise en cadeau qui n'avait aucune valeur. De plus, certains administrateurs ont fraudé l'entreprise et les actionnaires ont donc perdu la totalité de l'argent qu'ils avaient investi.

Nous avons commencé en disant que les administrateurs sont engagés par les actionnaires pour tenter de gérer les affaires de l'entreprise le mieux possible. Évidemment ici ce n'était pas le cas. Les administrateurs ont été poursuivi par les actionnaires et ont été condamnés à verser des amendes substantielles en plus de faire du temps de prison (plus de 5 ans, je crois).


Toute cette histoire pour quoi ?

Nous sommes présentement dans un tournant au niveau comptable.

Évidemment, les normes comptables ont été modifiées depuis pour empêcher les administrateurs de faire ce genre de chose et ils doivent maintenant consolidé des entités comme la société X même si elle ne leur appartient pas du tout.

Toutefois, il reste le perpétuel problème des administrateurs qui trouvent toujours de nouvelles façon de faire de l'argent sur le dos de leurs actionnaires (il s'agit bien sur d'une minorité d'entreprise mais le risque demeure).

Voici donc la base du problème comptable que l'on vit actuellement.

Nous nous demandons si l'on devrait abolir les bonus des administrateurs de société ?
Le principal avantage de cette abolition serait d'éviter ce genre de situation où les administrateurs font de l'argent sur le dos de leurs actionnaires.
Le principal inconvénient serait une diminution de la motivation des administrateurs et ils attraperaient vite le syndrome du "so what, je suis payé à l'heure"

Qu'en pensez-vous ?
Avez-vous des suggestions ?
Est-ce que ça vous donne le goût d'écrire un mémoire ?

Si vous vous êtes rendu jusqu'au bout, félicitation et n'hésitez pas à laisser un commentaire !!

Dernière modification le 12/08/2004 @ 18:09 par Drizzt