JIT-McDonnald poursuivit au Canada
Écrit le 20/07/2005 @ 09:34 par Drizzt
Selon cet article de CyberPresse, les gouvernements du Canada et des provinces poursuivent le cigarettier JIT-McDonnald pour fin de non déclaration de revenus lors d'épisodes de contrebande dans le début des années '90.
Le gouvernement du Québec a déjà entrepris une action juridique de 1,36G$.
Les gouvernements soutiennent que de fortes quantités de cigarettes produites au Canada et expédiées hors-taxes aux États-Unis ont ensuite été importées par voie de contrebande au Canada pour fins de vente au noir.